L’ADEME et SO Coopération s’associent pour faire un état des lieux de la mobilisation du « 1% déchets » dans les EPCI et Syndicats de compétence déchet des ménages en Nouvelle-Aquitaine. Nos attentes sont de mieux connaître les collectivités qui s’investissent dans le champ de la coopération internationale, les aider à se connaître et à échanger sur des problématiques communes, mais aussi mobiliser les acteurs de la sphère privée autour de ces projets et programmes d’actions.

 

Le « 1% déchets » c’est quoi ?

Suite au vote de la loi n°2014-773 du 7 juillet relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages ont désormais la possibilité d’affecter jusqu’à 1 % des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).

Plus d’informations ici 

 

Afin de faire cet état des lieux et pour être informés des suites données au suivi de la mise en œuvre de cette loi, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire d’enquête auquel vous pourrez faire part de vos réflexions et commentaires, et de nous le retourner avant le 15 mars 2019

Les objectifs de l'enquête 

  • Identifier et connaître les collectivités qui mobilisent le 1% déchets,

  • Valoriser les initiatives néo-aquitaines, promouvoir le 1% déchets et la coopération internationale,

  • Favoriser la mise en lien entre acteurs,

  • Mobiliser d’autres collectivités et des acteurs privés.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé de vous adresser des contenus adaptés. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services de l’ADEME et de SO Coopération, conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : m.leriche@socooperation.orgetlaurent.jarry@ademe.fr.

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