

L’ADEME et SO Coopération s’associent pour faire un état des lieux de la mobilisation du « 1% déchets » dans les EPCI et Syndicats de compétence déchet des ménages en Nouvelle-Aquitaine. Nos attentes sont de mieux connaître les collectivités qui s’investissent dans le champ de la coopération internationale, les aider à se connaître et à échanger sur des problématiques communes, mais aussi mobiliser les acteurs de la sphère privée autour de ces projets et programmes d’actions.
Le « 1% déchets » c’est quoi ?
Suite au vote de la loi n°2014-773 du 7 juillet relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages ont désormais la possibilité d’affecter jusqu’à 1 % des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).
Afin de faire cet état des lieux et pour être informés des suites données au suivi de la mise en œuvre de cette loi, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire d’enquête auquel vous pourrez faire part de vos réflexions et commentaires, et de nous le retourner avant le 15 mars 2019
Les objectifs de l'enquête
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Identifier et connaître les collectivités qui mobilisent le 1% déchets,
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Valoriser les initiatives néo-aquitaines, promouvoir le 1% déchets et la coopération internationale,
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Favoriser la mise en lien entre acteurs,
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Mobiliser d’autres collectivités et des acteurs privés.
Protection des données personnelles
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