Rencontre des Intercommunalités à Angoulême

Description

Grand Angoulême et le Programme Solidarité Eau, en partenariat avec Intercommunalités de France, organisent la rencontre « L'engagement des Intercommunalités en solidarité internationale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement » à Angoulême le 6 et le 7 novembre 2024.

• Thème : L'engagement des Intercommunalités en solidarité internationale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement
• Date : du 6 novembre à 14h jusqu’au 7 novembre 2024 à 16h
• Adresse : Espace Franquin, 1 Boulevard Berthelot 16006 Angoulême

Contexte :

L'aide au développement française se caractérise par une forte dynamique décentralisée, impliquant en particulier les collectivités territoriales. En effet, l'action extérieure des collectivités territoriales constitue une compétence, facultative, inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, les collectivités qui exercent les compétences de l'eau et de l'assainissement, ainsi que les syndicats d'eau et d'assainissement, disposent d'un levier financier supplémentaire grâce à la Loi Oudin Santini qui leur permettent de dédier 1% des recettes issues de ces services, pour financer des actions de solidarité internationale dans le secteur de l'eau et l'assainissement.

Ainsi, les intercommunalités, autorités organisatrices des services décentralisés d'eau et d'assainissement en France, peuvent accompagner le développement de services locaux d'eau et d'assainissement dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, ainsi que la structuration des autorités en charge de leur gestion. En outre, ces actions extérieures représentent un intérêt mutuel, tant sur le plan technique en confrontant les pratiques et en partageant les problématiques, qu'au niveau culturel, en participant à une dynamique d'animation territoriale d'interculturalité et d'éducation à la solidarité internationale.

Le transfert des compétences de l'eau et l'assainissement aux intercommunalités, engagé dans le cadre de la loi NOTRe, a fait d'elles des actrices clefs de l'action extérieure des collectivités territoriales dans les secteurs de l'eau et l'assainissement.

De nombreuses intercommunalités, notamment les plus grandes, ainsi que des syndicats d'eau et d'assainissement, s'emparent déjà de ces possibilités. En 2023, 102 intercommunalités et syndicats mobilisent 10,8 M€ pour conduire leurs propres coopérations décentralisées ou pour soutenir des projets portés par des acteurs de la solidarité internationale (notamment des associations). L'achèvement du transfert des compétences aux communautés de communes de l'eau et de l'assainissement, attendu en 2026, représente une occasion de susciter davantage l'implication des intercommunalités, y compris les plus petites d'entre elles.

Ce contexte a amené Intercommunalités de France, le Programme Solidarité Eau et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême à organiser la rencontre « L'engagement des Intercommunalités en solidarité internationale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement » qui aura lieu à Angoulême le 6 et le 7 novembre 2024.

En s'appuyant sur des partages d'expériences d'intercommunalités déjà engagées, ainsi que sur les démarches de caractérisation quantitatives et qualitatives de l'AECT sur l'eau et l'assainissement, réalisées par le pS-Eau, cet événement sera l'occasion de débattre, en séance plénière et en ateliers, des freins et des leviers, des opportunités et des modalités, de l'implication des intercommunalités dans de telles actions.

Objectifs de la rencontre :

• Partager des exemples d'engagement d'intercommunalités pour des actions de solidarité internationale dans les secteurs de l'eau et l'assainissement
• Echanger sur les modalités possibles d'engagement des intercommunalités pour des Action Extérieure des Collectivités Territoriale dans les secteurs de l'eau et l'assainissement
• Analyser les leviers, mais aussi les freins à l'engagement des intercommunalités
• Inciter un plus grand nombre d'intercommunalités à s'engager

Programme prévisionnel :

> 6 novembre 2024 <

13h30 : Accueil

14h00 – 17h30 : Séance plénière

• Ouverture de la rencontre 
   
• Modalités possibles d'engagement des intercommunalités pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement :
  • Présentation des travaux de caractérisation de l'AECT sur l'eau et l'assainissement, réalisés par le pS-Eau 
  • Témoignages d'intercommunalités engagées
     

19h30 : Dîner de gala

> 7 novembre 2024 <

8h30 : Accueil

9h00 – 12h00 : Ateliers d'échanges et de débats sur des dimensions clés de l'implication des intercommunalités pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement

• Les modes d'actions, d'organisation et de financement, 
• Le portage et l'implication des élus et des services, 
• La dimension multi-acteurs de l'AECT pour l'eau et l'assainissement,
• L'intérêt mutuel de l'AECT pour l'eau et l'assainissement pour les acteurs des pays à revenus faibles et intermédiaires et pour les intercommunalités elles-mêmes.
   

12h30 – 13h30 : Déjeuner

14h00 – 16h00 : Session de clôture

• Synthèse des travaux
• Perspectives et suite à donner
• Clôture

Cette rencontre est soutenue par l'agence de l'eau Adour-Garonne pour les agences de l'eau, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l'Agence française de développement.