Activités de participation des jeunes – ERASMUS+ – Commission Européenne

Cette action soutient les activités organisées en dehors de l'éducation et de la formation formelles qui encouragent, promeuvent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.

Objectifs

Erasmus+ soutient les projets de participation locaux, nationaux, transnationaux et internationaux orientés vers les jeunes qui promeuvent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne et qui poursuivent un ou plusieurs des objectifs suivants:

• Offrir aux jeunes des occasions de s'engager dans la société civile et d'apprendre à y participer (en donnant aux jeunes des possibilités de se mobiliser dans leur vie quotidienne, mais également de participer à la vie démocratique, dans le but d'assurer une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes de tous horizons, en accordant une attention particulière aux jeunes ayant moins d'opportunités);
• Sensibiliser les jeunes aux droits fondamentaux et aux valeurs communes de l'Europe, et contribuer au processus d'intégration européenne, y compris en contribuant à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs pour la jeunesse européenne;
• Renforcer les compétences numériques des jeunes ainsi que leur éducation aux médias (en particulier l'esprit critique et la capacité à évaluer et traiter des informations) afin d'accroître leur capacité de résistance face à la désinformation, à la mésinformation et à la propagande, ainsi que leur aptitude à prendre part à la vie démocratique;
• Organiser des rencontres entre jeunes et décideurs politiques aux échelons local, régional, national et transnational ou contribuer au dialogue de l'UE en faveur de la jeunesse.

Description

Les activités de participation des jeunes sont des activités d'apprentissage non formel axées sur la participation active des jeunes. Ces activités visent à permettre aux jeunes de faire l'expérience des échanges, de la coopération et de l'action culturelle et citoyenne. Les activités soutenues devraient aider les participants à renforcer leurs compétences personnelles, sociales, civiques et numériques et à devenir des citoyens européens actifs.

Cette action encourage le recours à des formes de participation des jeunes alternatives, innovantes, intelligentes et numériques, comme le déploiement de la participation des jeunes dans divers secteurs et espaces (services de santé, infrastructures sportives, etc., aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé), afin d'offrir des possibilités de participation active aux jeunes de tous horizons. 

Les activités soutenues peuvent prendre des formes variées (voire une combinaison de différentes formes): ateliers, débats, jeux de rôle, simulations, utilisation d'outils numériques (comme des outils de démocratie numérique), campagnes de sensibilisation, formations, rencontres et autres formes d'interaction en ligne ou hors ligne entre jeunes et décideurs, consultations, événements d'information et/ou culturels, etc. 

Voici quelques exemples d'activités pouvant être mises en place dans le cadre d'un projet: 

• Ateliers en ligne ou en présentiel, ou rencontres, séminaires et autres événements/processus menés au niveau local, régional, national ou transnational, offrant un espace consacré à l'information, au débat et à la participation active des jeunes sur des questions qui ont trait à leur vie quotidienne en tant que citoyens européens actifs, et, idéalement, comprenant, entraînant ou assurant le suivi des interactions avec des décideurs et d'autres parties prenantes concernées par ces questions;
• Consultations menées auprès des jeunes afin de répertorier les thèmes ou les problématiques qui les concernent particulièrement (dans un contexte local, régional, national ou transnational) et de définir leurs besoins en matière de participation pour aborder ces thèmes ou problématiques;
• Campagnes de sensibilisation axées sur la participation des jeunes à la vie démocratique, y compris des événements d'information et/ou culturels liés à des défis sociétaux spécifiques qui concernent les jeunes;
• Facilitation de l'accès à des espaces virtuels ou physiques ouverts, sûrs et accessibles pour les jeunes, afin d'offrir des possibilités concrètes pour apprendre à participer à la vie et aux processus démocratiques;
• Simulations du fonctionnement des institutions démocratiques et des rôles des dirigeants politiques dans ces institutions.

Critères d’éligibilité

Toute organisation participante éligible établie dans un État membre de l'UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Les organisations participantes peuvent être:

• Une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif; une ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.
• Un groupe informel de jeunes.

Etablies dans un État membre de l'UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers voisin de l'UE non associé au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du guide).

Nombre et profil des organisations participantes

• Projets nationaux de participation des jeunes: au moins une organisation participante doit être impliquée.
• Projets transnationaux et internationaux de participation des jeunes: au moins deux organisations participantes issues de pays différents doivent être impliquées.

Une même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 5 demandes au total par échéance dans le cadre de cette action, que ce soit en tant que candidate ou partenaire.

Les candidatures doivent présenter des projets d’une durée comprise entre 3 et 24 mois.

L'activité doit avoir lieu dans le pays d'une ou de plusieurs des organisations participantes. Les activités peuvent aussi se tenir au siège d'une institution de l'Union européenne, même dans le cas d'une activité nationale de participation des jeunes et même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution.

Exception: les activités ne peuvent avoir lieu en Biélorussie ou en Russie.

Les jeunes âgés de 13 à 30 ans qui résident dans le pays où sont établies les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet.

Les facilitateurs et les accompagnateurs ne doivent pas être considérés comme des participants à l'activité, mais peuvent bénéficier d'un soutien au titre de certaines catégories budgétaires.

Critères de sélection

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d'un système d'attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les scores présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• Au moins 60 points sur 100; et
• Au moins la moitié du score maximal dans chacun des trois critères d'attribution ci-dessous.

Pertinence, raison d'être et incidence (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• Le profil, l'expérience et les activités du/des groupe(s) cible(s) sont pertinents pour le domaine de la jeunesse;
• Le projet portera sur l'une ou sur plusieurs des priorités du dialogue de l'UE en faveur de la jeunesse ou des objectifs pour la jeunesse européenne;
• Le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l'inclusion et à la diversité, à l'écoresponsabilité, au numérique et à la participation;
• Le projet est pertinent pour les objectifs de l'action;
• Le projet est pertinent en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l'UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• Le projet et les activités proposées répondent aux besoins des jeunes et des organisations participantes;
• Le projet offre une valeur ajoutée européenne;
• La mesure dans laquelle le projet permet de produire des acquis d'apprentissage de grande qualité pour les participants;
• Le projet est susceptible d'avoir une incidence sur les participants et les organisations participantes, ainsi que sur les jeunes et les organisations ne participant pas directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen ou mondial;
• Le projet intègre des primo demandeurs et des organisations moins expérimentées dans l'action en question, y compris des groupes de jeunes.

Qualité de la conception du projet (score maximal 40 points)

La mesure dans laquelle:

• La proposition démontre la cohérence entre les besoins recensés, les objectifs du projet, le profil des participants et les activités proposées;
• La proposition décrit de manière claire et convaincante les phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du projet et la participation des jeunes à toutes les phases;
• Les activités sont conçues d'une manière accessible et inclusive et sont ouvertes à des participants aux origines et aux capacités variées;
• Les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l'environnement;
• Le projet a recours à des formes alternatives, innovantes et intelligentes de participation des jeunes;
• Les méthodes d'apprentissage proposées, y compris les outils numériques ou les composantes virtuelles, sont adaptées aux activités et comportent un processus de réflexion pour recenser et documenter les acquis d'apprentissage des participants, et la mesure dans laquelle elles utilisent les outils européens de transparence et de reconnaissance, notamment Youthpass.

Qualité de la gestion du projet (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• Les modalités pratiques, la gestion et les dispositifs de soutien sont satisfaisants;
• Les mesures pour assurer la sécurité et la protection des participants sont adéquates et efficaces;
• Les tâches et responsabilités sont clairement définies conformément aux standards de qualité Erasmus;
• Le plan de coopération et de communication entre les participants et les organisations participantes, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes concernées, fournit un cadre propice à la gestion du projet;
• Le candidat a proposé un moyen approprié d'évaluer les résultats du projet par rapport à ses objectifs;
• Le candidat a proposé un moyen approprié de diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci;
• Le projet comprend des mesures visant à pérenniser ses résultats au-delà du cycle de vie du projet.

Financement

Gestion du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet (par exemple, préparation et mise en œuvre des réunions et des activités liées au projet, coopération et communication entre les partenaires, évaluation, diffusion et suivi). 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d'attribution: en fonction de la durée du projet.

Montant

500 euros par mois

Coûts liés au coaching

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la participation d'un coach au projet : les coûts liés au coaching ne sont applicables que si le projet est mis en œuvre par un groupe informel de jeunes.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d'attribution: en fonction du pays où l'activité a lieu et du nombre de journées de travail.

La demande d'aide financière visant à couvrir les coûts liés à la participation d'un coach doit être motivée dans le formulaire de demande. La durée de l'intervention du coach n'est pas liée à la durée du projet.

Montant

Tableau B3 par jour de travail.

Maximum 12 jours.

Soutien pour l'inclusion des participants

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d'opportunités, leurs accompagnateurs et les facilitateurs qui prennent part aux activités et aux événements du projet (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n'est pas demandée pour ces participants au titre des catégories budgétaires «Contribution aux frais de voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d'attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l'agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles.

Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d'une garantie financière, si exigée par l'agence nationale.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d'attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l'agence nationale.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles.

Calendrier

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

• Le 12 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;
• Le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l'année suivante.

Informations supplémentaires

Pour toute information supplémentaire, veuillez vous rendre sur la page web d’Erasmus+ : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-1/youth-participation.