Appel à Manifestation d’Intention – Soutien action des Organisations de la Société Civile (OSC) – Agence Française de Développement

L'Agence Française de Développement lance, sur le dispositif Initiatives OSC (I-OSC), ses deux Appels à Manifestation d'Intention (AMI) annuels de projets pour présélectionner les projets des OSC, destinés à être cofinancés en 2026 sur le dispositif Initiatives-OSC (I-OSC).

Cet appel à projets s'inscrit dans la Loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale adoptée le 4 août 2021 et répond aux objectifs du document stratégique du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères « Société civile et engagement citoyen » 2023-2027.

Présentation

Les Organisations de la Société Civile (OSC) des pays éligibles à l'aide publique au développement du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE ont la possibilité d'obtenir un co-financement de l'AFD pour un projet, à travers le dispositif Initiatives OSC (I-OSC).
A travers ce dispositif, l'AFD accorde des cofinancements aux projets de développement visant à valoriser et renforcer les acteurs locaux et participer à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Le dispositif I-OSC permet de financer différents types de projets à travers différents instruments :

• Projet de terrain mono ou multi-pays ;
• Projet d'éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale ;
• Projet de structuration du tissu associatif local ou national, voire régional.

Outre les OSC françaises, la loi de 2021 prévoit que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l'Aide Publique au Développement puissent bénéficier de financements directs de l'AFD sous certaines conditions.

• Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l'Aide Publique au Développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ont donc la possibilité de solliciter un cofinancement auprès du dispositif Initiatives OSC de l'AFD.
• Les OSC de droit local (dont les syndicats) sont éligibles dès lors qu'elles ont été financées au moins une fois, en direct ou via une OSC française ou internationale, sur un projet achevé (au plus tard en 2026), par une entité du Groupe AFD (MPN/OSC, direction des opérations, Expertise France, FFEM, FID) quel que soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d'un financement annuel d'au moins 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI/PISSCA)).

Au-delà du renforcement des acteurs de la société civile, seront privilégiées dans les arbitrages finaux de l'AMI les intentions de projets ayant pour objectif principal :

1. L'égalité de genre, la transformation des rapports sociaux de genre et le renforcement des organisations féministes de la société civile,
2. Le renforcement de la voix des jeunes et de leur capacité d'action,
3. Le climat et la biodiversité.

Critères d’éligibilité

Critères communs à l'ensemble des types de projet

• Les approches multi acteurs seront privilégiées (associant OSC, collectivités territoriales, organismes de recherche, entreprises, autres acteurs).
• Le projet doit prendre en compte les enjeux de genre et d'égalité hommes/femmes, et doit accorder une attention forte à la jeunesse, quelle que soit sa géographie et sa thématique, et y apporter des réponses concrètes, autant que possible.
• Les projets peuvent être portés par une OSC nationale ou par un consortium constitué de plusieurs OSC nationales ou internationales, avec un chef de file désigné.

Les projets de développement

• Les projets de développement proposés doivent être mis en œuvre dans un ou plusieurs pays éligibles à l'aide publique au développement et en partenariat si possible avec d'autres acteurs locaux issus de la société civile. Ils concourent à la réalisation d'objectifs de développement durable. Le projet devra inclure le renforcement des acteurs locaux ; il associera les services étatiques centraux ou déconcentrés du pays d’intervention, sauf si le contexte du pays ne le permet pas.
• L'ensemble des secteurs sont éligibles : agriculture, environnement-biodiversité-climat, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, développement urbain, énergie, secteur productif et microfinance, droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité de genre ainsi que les projets de plaidoyer.

Les projets d'éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale – EDDCM

• Les projets d'Education au Développement Durable et à la Citoyenneté Mondiale (EDDCM) sont aussi parfois appelés sous le vocable global education ou ECSI.
• Le projet peut prendre les formes suivantes : actions et programmes d'éducation et de formation, production d'outils et de dispositifs pédagogiques (animations, jeux, outils et supports numériques, dossiers documentaires, mallettes pédagogiques…), actions de nature événementielle (festivals, animations de rues, prix et concours…), campagnes de sensibilisation du grand public ou de certaines catégories de publics, actions de plaidoyer, formation et accompagnement de porteurs de projet.
• Les actions peuvent s'inscrire dans le secteur de l'éducation formelle, en milieu scolaire, et de l'éducation non-formelle ou informelle, déployée par la société civile auprès du grand public. Le projet peut combiner des activités de développement et des activités d'éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale.

Les projets de Structuration du Milieu Associatif (SMA)

Les projets de SMA doivent avoir un impact national ou international sur un ou plusieurs des piliers suivants :

• Structuration des OSC, renforcement de capacités, rapprochement, convergences d'actions.
• Plaidoyer, dialogue politique, action collective.
• Professionnalisation et création/diffusion d’innovations dans le milieu et au-delà.
• Contribution des OSC dans leur action collective à l’action publique aux échelons locaux, nationaux, ou multilatéraux.

Les cofinancements sollicités auprès de l'AFD sont accordés aux OSC constituées sous les statuts suivants :

• Les associations ou organisations non gouvernementales (dont les syndicats) constituées conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné, à but non lucratif et agissant dans le champ du développement durable, déjà soutenues par le groupe AFD, en direct ou à travers un partenaire français :
  • MPN/OSC – Division des Partenariats avec les OSC,
  • Direction des opérations (Direction SDD et ses divisions sectorielles ou agences AFD dans les pays),
  • Expertise France,
  • Par une ambassade de France dans le cadre d'un financement annuel de plus de 100 000 € : projets Fonds Equipe France, par exemple.
• Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l’un des pays concernés par leur action, déjà soutenues par le groupe AFD via un partenaire français.

Les organisations doivent être apolitiques, non lucratives et indépendantes.

NB : les fondations ne sont a priori pas éligibles sauf si elles ont les spécificités des associations, reconnues en droit local.

Les autres conditions d’éligibilité sont à retrouver dans le Règlement de l’AMI situé plus bas.

Financements

La durée du projet présenté est de trois ans, elle est renouvelable une fois maximum. Les projets d'une durée de deux ans ou de quatre ans ou plus ne sont pas acceptés.

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000€ sur trois ans. Les projets, dont le montant global se situe entre 300 000 € et 500 000 €, pourront être exceptionnellement déclarés éligibles par MPN/OSC uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d'un projet dont le montant était inférieur à 500 000 €.

Le taux de cofinancement maximum apporté par le dispositif I-OSC de l'AFD est fixé à 90% du budget total du projet. Le ratio du budget du projet par rapport au budget annuel de l'OSC : la moyenne du coût annuel du projet ne doit pas excéder 70% du budget annuel de l'OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l'OSC ne peut donc être inférieur à 238 000 K€.

Les coûts indirects sont fixés à 14% maximum des coûts directs du projet.

Informations supplémentaires

Les OSC désirant déposer une intention de projet à l'AMI et n'ayant pas de compte OSCar doivent :

• Transmettre à l'AFD via oscar_admin@afd.fr les éléments nécessaires à l'appréciation de leur éligibilité : nom de l'entité du Groupe AFD ou partenaire ayant déjà financé l'OSC, date du financement et montant octroyé.
• Se connecter sur le portail Oscar et faire une demande d'ouverture de compte au plus tard le vendredi 4 juillet 2025 (cf. Guide utilisateur Oscar et Autorisation d'utilisation Oscar).

Calendrier

Les deux Appels à Manifestation d'Intention sont ouverts jusqu'au lundi 28 juillet 2025 (au plus tard à 18 heures – heure de Paris). Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.

Pour les OSC n'ayant pas encore de compte sur le portail Oscar, la demande d'ouverture doit être faite au plus tard le 4 juillet 2025.

L'OSC est informée de la présélection de son projet ou non, au plus tard à la fin octobre 2025.

Le dépôt des NIONG (Note d'initiative OSC) dans OSCar pourra se faire entre le 1er novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2026 au plus tard. Au-delà de cette date, le projet ne sera plus recevable, sauf cas dûment justifié.

Attention : un nouveau format de NIONG est en ligne depuis mai 2025, ainsi que de nouveaux documents relatifs aux exigences de conformité. Merci de télécharger ces canevas sur le site de l'AFD.