Appel à projet – Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine 2026-2028 – ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Présentation

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile) et le Ministère de l'Intérieur marocain (Direction Générale des Collectivités Locales) ont ouvert un cinquième dispositif conjoint triennal en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités françaises et marocaines, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Ce dispositif est dédié à la mise en place de partenariats et leur consolidation au regard des nouvelles dispositions administratives des collectivités locales marocaines et françaises dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Il s'articule autour de trois composantes :

• Un volet « appel à projets » pour permettre le cofinancement des projets de coopération décentralisée sélectionnés par un comité paritaire ;
• Un volet « conseil » pour permettre à une collectivité locale ou un groupement marocain ou français de bénéficier de l'expertise de collectivités territoriales françaises ou marocaines sur un projet spécifique dans le cadre d'une coopération ponctuelle ;
• Un volet « mutualisation des bonnes pratiques » par l'organisation de séminaires régionaux et nationaux de capitalisation.

Eligibilité

L'appel à projets s'adresse en priorité aux collectivités territoriales françaises et marocaines et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés, s'ils sont sélectionnés, dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée.

Un projet n'est éligible que s'il est présenté conjointement par au moins deux collectivités territoriales.

Les autorités marocaines et françaises privilégieront les projets s'inscrivant dans les thématiques stratégiques suivantes :

1. Gouvernance territoriale et régionalisation avancée.
2. Lutte contre le stress hydrique et gestion durable des ressources en eau.
3. Protection de l'environnement, résilience face au changement climatique et prévention des risques naturels.
4. Développement économique local et régional, entreprenariat et attractivité des territoires (y compris tourisme durable).
5. Promotion d'un système de transport et de mobilité durable.
6. Education, formation professionnelle, jeunesse et sport.
7. Transformation numérique et digitalisation des services publics.
8. Culture, patrimoine et artisanat.
9. Développement rural et valorisation des produits du terroir.

Seront privilégiés les projets qui :

• Assurent la réciprocité des actions tant en France qu'au Maroc ;
• Répondent aux besoins de renforcement de capacités des cadres et élus locaux ;
• Encouragent les partenariats infrarégionaux et intercommunaux. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront constituer une instance de coordination ;
• Sont portés par plusieurs collectivités territoriales, visant à mutualiser leurs moyens d'intervention et donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions ;
• Mobilisent, dans le sillage des collectivités, d'autres acteurs du territoire : universités, chambres consulaires, PME, établissements hospitaliers, associations, diasporas (en particulier les associations de Marocains de France), etc. ;
• S'inscrivent en cohérence avec les grands programmes de développement du Maroc tels que l'INDH, le Nouveau Modèle de Développement, la stratégie Génération Green 2020-2030, les Plan de Développement Régionaux par exemple.

Ne sont pas éligibles les programmes qui se présentent sous la forme d'un catalogue d'actions sans liens entre elles et les projets visant exclusivement l'une ou l'autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs services (achat d'équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
• La prise en charge de moyens logistiques (transports de marchandises, containers, véhicules, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• L'envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• Les grands projets de construction ou de réhabilitation d'infrastructures ;
• Les opérations ponctuelles d'urgence ;
• Les salaires des agents impliqués dans les projets.

Financement

Les deux ministères apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet.

La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales partenaires à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.

La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises ne pourra excéder 50 % du montant de leurs contributions financières respectives.

Pour le cas particulier des communes n'ayant pas les ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre un projet de coopération décentralisée, la contribution de la DGCT et de la DCTCIV pourra aller jusqu'à 40% chacune et l'apport des 2 communes sera plafonné à 20 % (15% pour la commune française et 5% pour la commune marocaine).

La durée d'exécution du projet sera comprise entre 12 et 24 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d'actions ; soit, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la deuxième année sera conditionné par la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel.

Informations supplémentaires

Pour les les collectivités territoriales françaises, la demande de cofinancement se fait en ligne de manière dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » Deux formulaires, Word et Excel pour la partie budgétaire, sont disponibles en téléchargement sur le site du MEAE avec le règlement de l'Appel à Projets. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Quant aux collectivités territoriales marocaines, vous aurez l'obligation de déposer le dossier de votre candidature, par courrier postal à la DGCT/pôle Coopération et Documentation du ministère de l'Intérieur et par voie électronique à l'adresse suivante : mochakir@interieur.gov.ma. Le rapport d'exécution devra également être transmis à la DGCT/Coopération et documentation du ministère de l'Intérieur.

Toutes les informations sont à retrouver dans le règlement de l’appel à projet situé plus bas.

Calendrier

La 1ère tranche de l'appel à projet triennal (2026-2028) est ouverte depuis le 1er juin 2025.

Les projets pourront être déposés jusqu'au 30 septembre 2025.