Appel à projet – Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-palestinienne 2025-2027 – ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par les biais de la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCT-CIV), et du Consulat général de France à Jérusalem et le ministère du Gouvernement Local (MoLG), lance un nouvel appel à projets pour la période 2025-2027.

Cet appel vise à soutenir les initiatives de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et palestiniennes, afin de renforcer les capacités des collectivités locales palestiniennes et améliorer les services offerts aux populations.

Critères d'éligibilité

A. Bénéficiaires

Cet appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales françaises et palestiniennes, ainsi qu'à leurs groupements. Seuls les projets présentés conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale palestinienne seront éligibles.

B. Zone d'intervention

Les projets doivent être réalisés dans les Territoires palestiniens, à l'exception de la bande de Gaza en raison de la situation actuelle. Une attention particulière sera accordée aux initiatives menées dans les zones vulnérables, notamment :

• La zone C.
• Les zones enclavées et limitrophes du mur de séparation.
• Jérusalem-Est.
• Les camps de réfugiés palestiniens.

C. Domaines d'intervention

Les projets doivent viser le renforcement des capacités des collectivités locales palestiniennes. Les priorités d'action incluent :

1. Appui aux services publics locaux (gestion des services techniques, planification urbaine, accessibilité, etc.).
2. Éducation, jeunesse et sport (accès à l'éducation, formation, mobilité des jeunes, sport et insertion socio-professionnelle).
3. Culture, patrimoine et tourisme (valorisation du patrimoine, événements culturels, tourisme interne).
4. Développement durable (changement climatique, énergies renouvelables, économie circulaire, agriculture durable).

D. Durée des projets

Les projets doivent s'inscrire sur une durée de 12 à 36 mois.

E. Financements accordés

• Partie française : L'apport du MEAE ne pourra pas excéder 70% du budget global du projet. Chaque collectivité territoriale française doit contribuer à hauteur d'au moins 10%.
• Partie palestinienne : Le MoLG ou les collectivités palestiniennes apporteront un soutien selon leurs capacités.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :

• Impact direct sur les populations.
• Intégration de formations et échanges de compétences.
• Bonne gouvernance locale et inclusion (rôle des femmes, participation des jeunes).
• Synergie avec d'autres projets soutenus par la France.
• Mutualisation des moyens entre plusieurs municipalités.
• Prise en compte de l'égalité femmes-hommes.
• Intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD).
• Inclusion sociale et participation des populations vulnérables.
• Engagement des entreprises et associations locales.

Les projets présentant une bonne réciprocité entre les territoires et portés par des réseaux multi-acteurs seront favorisés.

Critères d'inéligibilité

Ne seront pas financés :

• Projets sans cohérence globale.
• Fonctionnement des collectivités territoriales.
• Moyens logistiques (véhicules, transports, etc.).
• Envoi de matériel ou de collectes privées.
• Projets culturels ponctuels sans dimension structurante.
• Infrastructures et équipements (sauf cas exceptionnels).

Calendrier

• 3 mars 2025 : Publication du règlement
• 15 avril 2025 : Lancement de l'appel à projets
• 15 juin 2025 : Clôture des dépôts
• Août 2025 : Publication des résultats