Appel à projet – Libertés et démocratie numériques – Fondation de France

Contexte

La révolution numérique bouleverse en profondeur les processus de création, de diffusion et d’utilisation de l’information. En s’intégrant à tous les aspects de notre vie, elle contribue à transformer radicalement la société. Initialement perçu comme un puissant outil démocratique, le numérique a démocratisé l’accès à l’information, favorisé la connectivité mondiale, enrichi et permis de nombreux progrès dans les secteurs de la santé et de l’éducation, facilité l’organisation de la société civile, sa mobilisation et la visibilité des mouvements de justice sociale. Cependant, la numérisation des sociétés a aussi engendré de nombreuses dérives, qui fragilisent la démocratie, les droits individuels et les libertés.

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Critères d’éligibilité

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat.
  Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l'article 200 du Code Général des Impôts, c'est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l'un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée avec par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères de sélection

Plusieurs critères seront pris en compte dans l'analyse des dossiers. Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

• Contribuer à transformer la tech
• Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d'un numérique inclusif, ouvert et durable
• Consolider les écosystèmes
• Agir maintenant et durablement

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets d'outillage numérique d'une organisation ;
• les projets numériques n'étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu'exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n'étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

Soutiens et financement

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus. Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima une journée de séminaire en présentiel par an. Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Calendrier

Dépôt des projets :

• à partir du 5 mai 2025 ;
• jusqu'au 25 juin 2025 avant 17h.

Présélection des projets : Juillet 2025

Décision communiquée par courrier : Novembre 2025

Modalités de réponse

Le formulaire doit être déposé sur la plateforme de la Fondation de France : https://appel-a-projets.fondationdefrance.org/eAwards_applicant/faces/jsp/login/login.xhtml?lang=FR

Pour toute demande d'informations et/ou d'accompagnement, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante : projets@fdf.org.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’appel à projet : https://www.fondationdefrance.org/fr/appels-a-projets/libertes-et-democratie-numeriques