L'accès à l’eau et à l’assainissement est l’un des 17 Objectifs de Développement Durable visés par l’Organisation des Nations Unies à l’horizon 2030 (ODD n°6). Le rôle des collectivités territoriales comme acteur essentiel de l’action internationale est reconnu et renforcé dans les grandes négociations internationales, comme lors des conférences sur le climat COP 22 et suivantes ou les Forums Mondiaux de l'Eau.
Parallèlement, depuis 2005, les collectivités locales françaises ont la possibilité, grâce à la loi Oudin-Santini, de mener des actions de solidarité à l’international, notamment dans le domaine de l’eau et de l'assainissement.
C’est dans ce cadre que le 11 octobre 2018, l'Agglomération d'Agen a voté le principe de prélèvement permettant la réalisation d'actions de solidarité internationale dans le secteur de l'eau (dont les dispositions sont définies à l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
De fait, l'Agglomération d'Agen lance son appel à projets pour 2026.
Objectifs
Les projets répondant à cet appel devront faciliter ou permettre l’accès à l’eau des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés dans les chapitres suivants. Seront privilégiées les opérations qui s’accompagnent de la mise en place de services d’assainissement s’ils n’existent pas.
Organismes éligibles
- Les communes membres de l'Agglomération d'Agen ou leurs partenaires institutionnels proposant un projet dans un de leur territoire de coopération ;
- Les partenaires institutionnels de l'Agglomération d'Agen dans le cadre de ses accords de coopération signés ou à venir ;
- Les associations (de type Organisations de solidarité internationale, Organisations non gouvernementales).
Conditions pour les associations :
- Être domiciliée en France, de préférence en Nouvelle-Aquitaine et sur le territoire de l'Agglomération d'Agen ;
- Avoir une existence juridiquement établie depuis au moins un an à la date du dépôt de son dossier ;
- Justifier du soutien « moral » d'une des communes, membres de l'Agglomération d'Agen (délibération à fournir).
Critères à remplir par chaque porteur de projet
- disposer d'une représentation ou d'une organisation locale partenaire dans le pays d’intervention,
- disposer de ressources financières pérennes, à même d’assurer le portage du projet et présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de sa réalisation,
- présenter des compétences et expériences dans le domaine de la gestion de projets d'aide au développement,
- présenter les garanties de capacité à assurer le suivi technique de réalisations de projets ou d'ouvrages dans le secteur de l'eau et de l'assainissement,
- ne soumettre qu’un seul et unique projet dans le cadre de cet appel à projets.
Critères géographiques
Sont éligibles les projets proposés dans les pays de la liste des PMA (Pays Moins Avancés) de l’OCDE.
Les projets doivent concerner un territoire bien identifié et délimité, de préférence “urbain” ou “péri-urbain” (par exemple un village en proximité d’une zone urbaine importante, une ville, une intercommunalité, etc.).
Sont inéligibles les projets qui concernent un pays dans sa globalité ou plusieurs pays simultanément, ou une région entière.
Sécurité : l'Agglomération d'Agen se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité, liées à des consignes de l'Etat Français.
Les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel : www.diplomatie.gouv.fr.
Critères d’éligibilité
Le projet et ses actions doivent :
- Répondre à une demande clairement identifiée de la zone concernée ;
- Présenter un caractère d’intérêt général ;
- Rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations en adéquation avec les Objectifs de Développement Durable ;
- Être cohérents avec l'action internationale de la France et de l'Union Européenne, et avec les politiques locales quand elles existent, et d'autres actions d'aide au développement menées sur la région ;
- Faire l'objet d'un partenariat local formel dans le pays concerné, impliquant les autorités publiques, les habitants et les acteurs de l'eau et de l'assainissement, et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux dans le pays d’intervention (associations, autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées, établissements publics, population…) :
- Une convention de partenariat devra être jointe au dossier. Celle-ci doit détailler la nature et le niveau d'implication de chacune des parties ;
- Un courrier des autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d'intervention du projet devra être joint au dossier.
- Privilégier l'association des populations locales bénéficiaires du projet (qui seront par exemple associées à la gestion, à la fourniture – quand cela est possible -, à l’entretien et au renouvellement des équipements après leur achèvement) ;
- Comporter un volet formation sur l’amélioration des services publics d'accès à l'eau et de leur gestion, la formation du personnel, la promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau, et des actions de sensibilisation des populations locales aux questions d'hygiène, de santé et d'assainissement ;
- Établir des indicateurs d'impact et des dispositifs d'évaluation qui permettront de mesurer la durabilité de l'action, fondés sur la transparence et en liaison avec les autorités des pays bénéficiaires des actions menées ;
- Prévoir la mise en place d’un plan de suivi postérieur à la mise en œuvre du projet pour des questions de pérennité de l'action ;
- Présenter un intérêt local pour l'Agglomération d'Agen, au-delà de leur action d'aide au développement à l'étranger :
- Il s’agira, a minima, d’une restitution du projet menée auprès des différents publics de l'Agglomération d'Agen, expliquant son intérêt, ses impacts (ex. : conférences à destination du grand public, interventions dans des écoles pour sensibiliser au problème de l’eau potable dans le monde et dans le pays où s’est tenu le projet en particulier…). Cette action devra être prise en compte dans le budget total prévisionnel du projet. L'agglomération d'Agen encourage également les structures soumissionnaires à soutenir, dans leur projet, les valeurs qu’elle défend telles que le respect de la nature, l’égalité femme-homme, l’inscription de la laïcité dans ses actions.
Financements
- N'est pas accordée à titre général mais affectée à un projet identifié et défini,
- Ne pourra financer les frais liés à des actions annexes ou subsidiaires non directement liées au projet,
- Ne s'applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires,
- Est accordée pour un montant minimum de 10% et un montant maximum de 40% du budget total prévisionnel du projet, et ne pourra dépasser 15 000 €,
- Peut être accordée si les autorités locales décentralisées et déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d'intervention du projet participent à hauteur de 5% minimum du budget total prévisionnel, soit à travers une aide financière, soit en ressource valorisée.
- Peut concerner une phase d'un projet déjà engagé. Cependant, le budget total prévisionnel présenté doit concerner des actions ne démarrant pas avant le versement de la subvention (à partir de mi-2026). Aucune dépense réalisée avant cette date ne sera éligible.
La durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n'excédera pas 18 mois. Leurs actions peuvent néanmoins constituer une phase d'un projet de plus long terme.
Candidature
Pour en savoir plus et soumettre votre candidature, téléchargez le règlement de l’Appel à Projets ci-dessous.
Les dossiers sont à envoyer au plus tard le vendredi 26 juin 2026, à 12h (midi).
Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
Aucun support papier ne sera recevable, les dossiers doivent impérativement être envoyés à l'adresse : severine.ferrer@agglo-agen.fr ou celine.jouin@agglo-agen.fr.
Tous les documents transmis doivent impérativement être rédigés (ou traduits) en français.
Le non respect de ces éléments entraînera le refus du dossier.
Accompagnement
Les porteurs de projet peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier d'un accompagnement pour les différentes étapes du projet, de sa conception à son évaluation, par pS-Eau et SO Coopération.
Contacts :
