Appel à Projets 2027 – Fonds Solidarité Santé Navale

  • Date de lancement : 1 avril 2026 | Date de clôture : 30 mai 2026 En cours
  • Financeur(s) : Fonds Solidarité Santé Navale
  • Thématique(s) : appel à projets

Le Fonds Solidarité Santé Navale (FSSN) a été fondé en 2013 par l'Amicale Santé Navale et d'Outremer (ASNOM) pour soutenir des initiatives ciblées de solidarité dans le champ de la santé. Il souhaite assurer la pérennité du nom Santé Navale dans la coopération internationale en santé et met à disposition l'expertise des médecins et pharmaciens issus du Service de Santé des Armées de Bordeaux et de Lyon.

Objectifs :

  • Accompagner en 2026 des acteurs, agissant dans un cadre associatif ou institutionnel, pour la mise en œuvre de projets structurants et durables en santé dans des pays en développement ou émergents, dans un esprit de solidarité internationale.
  • Contribuer à atteindre dans le domaine de la santé les Objectifs de Développement Durable fixés pour 2030 : lutte contre les maladies des populations les plus vulnérables, accessibilité des soins, renforcement des capacités des acteurs et recherche appliquée.

Calendrier :

  • Lancement de l'appel à projet : 1er avril 2026.
  • Date limite d'envoi du dossier de présélection : 30 mai 2026
  • Date limite de dépôt du dossier complet de soumission : 20 septembre 2026.
  • Publication de la sélection des projets retenus : décembre 2026

Dossier à adresser :

Eligibilité des porteurs de projet :

  • Les projets portés par une association locale autonome à but non lucratif engagée dans la solidarité locale, nationale ou internationale sont préférentiellement éligibles. Le FSSN peut également accompagner un porteur de projet proposant une démarche recherche-action innovante mais en préférant des structures associatives représentant de près la société civile, et exprimant fidèlement les besoins en santé de la population.

Eligibilité des projets :

  • Critère géographique : les projets doivent être menés dans des pays en développement ou émergents appartenant à des pays faisant partie de l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). Les pays européens ou faisant partie de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique) ne sont pas éligibles.
  • Critères généraux : les projets doivent répondre à une demande clairement identifiée dans la zone concernée et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux (associations, autorités locales décentralisées, établissements publics …) comme parties prenantes du projet. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques ou dynamiques locales quand elles existent, et au mieux s'y intégrer.
  • Nature de l'action : l'action doit s'effectuer au bénéfice de la santé de populations défavorisées et s'inscrire dans le cadre d'un développement durable. A ce titre, les interventions d'urgence humanitaire ne sont pas éligibles.
  • Thèmes de l'action : ​​Sont éligibles :
  • Les projets qui contribuent, directement ou indirectement à l'atteinte des cibles fixées par l'objectif 3 de développement durable (ODD 3) des Nations Unies. En particulier :
  • ODD 3.1 : réduction de la mortalité maternelle
  • ODD 3.2 : réduction de la mortalité néo-natale et infantile
  • ODD 3.3 et 3.4 : combattre le VIH/sida, le paludisme et les autres maladies transmissibles ou non transmissibles
  • ODD 3.c : accroître la formation et le perfectionnement du personnel de santé
  • Les projets qui contribuent à l'amélioration d'une défaillance locale clairement identifiée en terme d'hygiène, d'accès aux soins, ou de prévention des risques de pathologies diverses.

Ne sont pas éligibles (critères d'exclusion) :

 les projets en doublons ou reprenant les termes de financements internationaux déjà engagés au niveau national (ex : Fonds mondial SIDA-tuberculose-paludisme, programmes nationaux de traitement contre la lèpre ou de campagnes de vaccination).
 les projets de construction sauf s'ils s'intègrent à un programme local concerté, ou à une action sanitaire directe.
 les envois de médicaments ou de matériel médical, sauf s'ils ne sont pas disponibles dans le pays et qu'ils sont indispensables à la réalisation du projet.
 les projets privilégiant les dépenses de fonctionnement, frais de voyage ou perdiem des membres de l'association opératrice du projet. En clair, les projets dont le budget est organisé autour du financement de l'action des membres de l'association ne sont pas recevables.
 les raids sportifs ou voyages d'étude, ou projet d'action/étude personnel.
 la fourniture ou le financement des prothèses articulaires, implants de toute sortes et matériels d'ostéosynthèse.

Financement :

Un montant de 5 000 euros maximum sera attribuée à chacun des projets retenus pour l'année 2027. Elle sera versée en 2 parties, la première en janvier après signature de la convention et fourniture des documents demandés et la seconde après retour du premier rapport d'étape en avril ou mai. Cette somme est allouée pour la globalité ou pour une étape du projet. Le porteur de projet devra fournir après la phase de présélection un budget détaillé, en précisant, le cas échéant, les autres sources de financement si le budget excède l'allocation du FSSN, et dans ce cas il faudra préciser à quelle partie de l'action sera affectée la contribution du FSSN. L'action devra se dérouler dans un délai de neuf mois après l'attribution de l'allocation financière.

Plus d’informations dans le document ci-dessous

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