Collectivités Territoriales | Ouverture de la campagne 2024 de déclaration de l’APD

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 31 mai 2024 En cours
  • Financeur(s) : MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGÈRES

La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2023) est ouverte sur cncd.fr jusqu’au 31 mai 2024. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV). 

  • Cette procédure s’appuie sur l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2023 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés). 
  • C’est de plus une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la DCTCIV. 

Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :

  • leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
  • soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
  • mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales.
  • En se rendant dès maintenant sur www.cncd.fr pour renseigner les données demandées.
  • En s’aidant du guide pratique et de la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie

Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DCTCIV dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités.

SO Coopération

Nous travaillons à l’identification  de tous les acteurs qui sont engagés à l’international en Nouvelle-Aquitaine.

Nous vous informons  sur les dynamiques de votre territoire et sur vos besoins (appel à projets, événements, recherche financement, recrutement de bénévoles ou volontaires etc).

Nous vous accompagnons dans la construction de vos projets dans le cadre des Objectifs de Développement Durable

Nous sommes convaincus que la dynamique de réseau est un excellent moyen de répondre à vos besoins et demandes à travers des différents échanges thématiques

Informations pratiques

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05 49 55 50 46

E-mail : contact@socooperation.org

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Région Nouvelle Aquitaine
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Poitiers
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