Développement solidaire

Le dispositif vise à soutenir des acteurs de Nouvelle-Aquitaine qui ont un projet de développement sur le territoire d’un pays figurant sur la liste de l’Aide Publique au Développement. Ce dispositif est ouvert deux fois par an.

Objectifs

• Contribuer, à l'échelle régionale, à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l'ONU en septembre 2015 pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l'injustice et faire face au changement climatique, d'ici à 2030, en cohérence avec le Consensus européen pour le développement adopté le 7 juin 2017 par l'Union Européenne et les Etats membres.
   
• Contribuer à l'atteinte des objectifs de la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique « Néo Terra », adoptée en  juillet 2019 par les élus de Nouvelle-Aquitaine réunis en séance plénière. Cette feuille de route se fixe 11 ambitions, accompagnées d'engagements chiffrés et d'actions concrètes afin d'accompagner l'effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l'horizon 2030 (https://www.nouvelle-aquitaine.fr/grands-projets/neo-terra-la-feuille-de-route-de-la-transition-environnementale-et-climatique)
   
• Soutenir le dynamisme de la société civile régionale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire régionaux à l'étranger ;
   
• Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine dans la mise en œuvre de projets structurants et durables dans les territoires de pays en développement ou émergents (hors Europe et pays OCDE) dans un esprit de coopération et de solidarité internationale.

Calendrier

• Date limite de dépôt des candidatures de la 1ère session : 04 mars 2024.
• Date limite de dépôt des candidatures de la 2nde session : 10 juin 2024.

Bénéficiaires

Toute structure publique ou privée ayant au moins 2 ans d'existence à la date de clôture de l'appel à projets (soit au 4 mars 2024 pour les candidats qui soumissionnent au 1er AAP, soit au 10 juin 2024 pour les candidats qui soumissionnent au 2nd AAP) et ayant son siège social en Nouvelle-Aquitaine.

Les représentations locales d'organisations nationales peuvent soumissionner à condition de démontrer qu'elles assurent le portage administratif et financier du projet et démontrent leur rôle actif dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet.

Montant

50% maximum du coût total du projet.

Critères de sélection

Pour être éligibles, les projets présentés doivent répondre à des critères définis dans le règlement d’intervention du dispositif :

1) Critères généraux 

• La durée des projets présentés peut varier entre 12 mois (mini) et 36 mois (maxi).
• Les projets doivent répondre à une demande et à des besoins clairement identifiés (un diagnostic préalable est bienvenu).
• Les projets doivent s'inscrire dans une démarche de partenariat avec un ou plusieurs partenaires locaux étrangers.
• Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales du pays concerné.
• Les projets doivent présenter un intérêt local pour le territoire de la Nouvelle-Aquitaine : ils doivent prévoir des retombées en Nouvelle-Aquitaine. Le minimum attendu est des actions d'information et de valorisation du projet.  Mais cela peut aussi être des actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale ou des échanges de pratiques dans un domaine donné, etc. 

2) Critères géographiques 

Les projets doivent être menés dans un ou plusieurs pays appartenant à la liste des bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) établie par le Comité d'Aide au Développement (CAD) effective (cf annexe 3 ou liste téléchargeable ici)

3) Critères thématiques 

Les projets éligibles sont ceux s'inscrivant dans un ou plusieurs des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) (lien) avec une priorité aux ambitions définies par la feuille de route régionale NeoTerra (lien)

4) Critères budgétaires

• Un autofinancement, hors valorisation, d'au moins 5% du coût total.
• Les dépenses de personnels salariés du porteur de projet et de ses partenaires sont plafonnées à 30% du coût total du projet.
• Les dépenses de personnels sous contrat de volontaires (tout type de contrat : VSI, service civique, …) sont plafonnées à 40 % du coût total du projet.
• Les frais de mission à l’étranger (déplacement, hébergement, restauration) ne doivent pas constituer plus de 30% du coût total du projet.
• Les frais généraux (ou administratifs) liés au projet sont éligibles dans la limite de 5% du coût total du projet.
• D'autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés. Leur éligibilité dans l'assiette de calcul de la subvention régionale sera étudiée au cas par cas.
• Les contributions valorisées (bénévolat, prêts de salles ou de matériels, dons…) sont plafonnées à 20% du coût total du projet. 

Comment faire ma demande ?

2 sessions d’appel à projets : une le 4 mars 2024, une autre le 10 juin 2024.

Les dossiers doivent être adressés, COMPLETS (voir la liste des pièces demandées dans le règlement d’intervention) exclusivement par mail à l'adresse suivante : projets.developpementsolidaire@nouvelle-aquitaine.fr avec la mention «appel à projets développement solidaire 2024» et le nom de l'organisme demandeur.

Contacts :

Documents à télécharger

• FICHE PROJET

• FICHE DE RENSEIGNEMENTS

• MODÈLE DE BUDGET PRÉVISIONNEL

• LISTE DES BÉNÉFICIAIRES 2023

• RÈGLEMENT DE L’AAP 2024

Toutes les informations sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine