Appel à projets – Dispositif “1% Solidarité internationale”

Grand Angoulême soutient les projets qui contribuent à l'échelle locale, à la réduction des inégalités de l'accès à l'eau et l'assainissement dans le monde. Réalisées en partenariat avec la population bénéficiaire, les démarches engagées doivent être basées sur la réciprocité, le dialogue et le partage des valeurs entre les acteurs.

Depuis 2005, les collectivités territoriales françaises ont la possibilité, grâce à la loi Oudin-Santini, de mener des actions de solidarité à l'international dans le domaine de l'eau et l'assainissement. Ce dispositif a ensuite été étendu aux déchets.

Ces instruments permettent à GrandAngoulême d'engager de nouvelles actions de coopération décentralisée avec des partenaires étrangers dans l'objectif d'offrir de nouvelles opportunités pour répondre aux défis de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement ainsi qu'à une gestion raisonnée des déchets.

Ils permettent également à GrandAngoulême de soutenir les acteurs de son territoire ayant une action à l'international dans ces domaines. C'est donc dans ce cadre que GrandAngoulême lance un appel à projets « Solidarité Eau, Assainissement et Déchets », destiné à valoriser une approche territoriale du développement.

Objectifs de l'appel à projets

Les porteurs de projets devront répondre aux objectifs énoncés, à savoir Promouvoir l'accès à l'eau, l'assainissement et une gestion durable des déchets dans un pays éligible à l'Aide Publique au Développement – APD

Organismes éligibles

Critères statutaires

Peuvent bénéficier de la subvention allouée par GrandAngoulême au titre de cet appel à projets :

• les associations de droit français (loi 1901)
• les établissements scolaires
• les communes membres de GrandAngoulême, leurs centres sociaux et leurs comités de jumelages
• les entreprises portant un projet de Solidarité Internationale.

Les demandes émanant de personnes physiques ne sont pas admises.

Critères géographiques

Les demandeurs doivent impérativement disposer d'une implantation sur le territoire de l'agglomération du GrandAngoulême (voir liste des communes en annexe 3).

A ce titre, l'appel à projets s'adresse uniquement aux structures qui y ont leur siège, ou, le cas échéant y exercent une activité effective.

Critères d'éligibilité

Critères généraux La subvention accordée est affectée à un projet défini. Le simple financement des frais de fonctionnement de la structure est exclu.

Les activités du projet doivent

• Sur le volet Eau et Assainissement : concerner l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et contribuer à l'hygiène des populations.
• Sur le volet Déchets : concerner des actions visant la prévention ou la gestion durable et raisonnée des déchets.

Elles doivent par ailleurs être en accord avec les valeurs défendues par GrandAngoulême en reposant sur l'égalité, la solidarité et la réciprocité. La subvention s'adresse à tout nouveau projet bénéficiant ou non d'autres financements. Les projets recherchant une optimisation du partenariat via la sollicitation d'autres financeurs (Région Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'Eau, Agence Française de Développement, ADEME…), feront l'objet d'une attention particulière. L'ensemble des aides publiques, incluant le soutien de GrandAngoulême, ne devra pas excéder 80% du coût total.

Les demandeurs doivent être directement les porteurs du projet présenté et non servir d'intermédiaire. Ils devront être à-même d'assurer le portage du projet pendant toute la durée de sa réalisation. Les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet présenté. Le coût total du projet est constitué par l'ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet. Seules les dépenses (et donc les pièces justificatives) dont la date est postérieure à la date limite de réception des dossiers (soit le 16 mai 2021) seront prises en compte pour le calcul de l'aide. La durée totale de mise en œuvre du projet ne peut excéder 24 mois.

Projets éligibles

Les opérations éligibles sont celles qui promeuvent, facilitent ou améliorent :

• l'accès à l'eau et l'assainissement des populations défavorisées,
• l'équipement des établissements scolaires en dispositifs eau/assainissement,
• l'éducation des populations et des élèves en matière d'hygiène et de santé, GrandAngoulême Appel à projets Solidarité Internationale « Eau, Assainissement et Déchets » 2021
• le service public de l'eau et sa gestion,
• la gestion durable et équitable des ressources en eau,
• la consommation raisonnée (pauvre en déchets)
• la lutte contre le gaspillage,
• les solutions locales de réemploi, de recyclage et de valorisation,
• la mise en place de systèmes de collecte durable,
• l'éducation à toutes les pratiques sans plastique.

SO Coopération, le réseau régional multi-acteurs de la coopération et de la solidarité internationales en Nouvelle-Aquitaine, propose un dispositif d’accompagnement pour les porteurs de projets. Le pS-Eau peut également vous accompagner pour les projets d’accès à l’eau et à l’assainissement. Vous pouvez prendre rendez-vous: Auprès de SO Coopération accompagnement@socooperation.org Auprès du pS-Eau: irvina.parrel@pseau.org

Modalités de réponses

LISTE DES PIECES A FOURNIR

• Une lettre à l'attention du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (GrandAngoulême), datée et signée par le représentant légal de l'organisme (mentionner le nom et la qualité du signataire) précisant l'intitulé du projet, le coût prévisionnel et le montant de la subvention demandée
• Le formulaire de candidature (modèle fourni à compléter). Ce formulaire sera daté et signé par une personne compétente (mentionner nom et qualité du signataire), respectant la présentation fournie y compris le budget prévisionnel
• La décision d'autorisation d'engagement du projet par l'organisme soumissionnaire (délibération, courrier officiel attestant de la volonté de conduire le projet)
• Un relevé d'identité bancaire original
• La convention de partenariat avec le pays partenaire impliqué dans le projet (le cas échéant)

Contact

Pour tout contact à caractère général, veuillez-vous adresser à : Service Coopérations internationales
unpourcentsolidarite@grandangouleme.fr
05 45 38 89 23