Appel à projet – Aménagement durable du littoral – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Présentation

Dix ans après la vingt-et-unième Conférence des parties (COP21) et l’Accord de Paris, la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3) s’est tenue à Nice du 9 au 13 juin 2025. En marge de cet événement mondial, la Ville de Nice a également accueilli le Sommet des villes et des régions côtières pour inscrire à l’agenda international la question de l’adaptation et de la résilience des villes et régions côtières face à la montée des eaux. Ce Sommet a convaincu la communauté internationale que l’adaptation côtière ne pouvait pas s’envisager sans les collectivités territoriales.

Dans ce contexte, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère chargé de la Transition écologique, l’Agence française de Développement (AFD), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), la Plateforme Océan et Climat (POC) et le Global Centre for Climate Mobility (GCCM) se sont associés pour lancer la toute première édition de l’appel à projets Aménagement durable du littoral.

Objectifs

L’appel à projets Aménagement durable du littoral vise en particulier à :

• soutenir les partenariats internationaux entre collectivités territoriales (françaises et étrangères) et la prise en compte de l’impact du changement climatique à l’échelle des territoires littoraux (hausse du niveau de la mer, inondations, etc.) ;
• favoriser la connaissance des mécanismes d’adaptation à la hausse du niveau de la mer (recul et érosion du trait de côte, submersions, salinisation des sols) à l’échelle des bassins maritimes comme outil de construction de politiques publiques dédiées à la résilience des villes côtières ;
• contribuer à impliquer les autorités locales du monde entier dans la dynamique de la coalition Ocean Rise and Coastal Resilience ;
• valoriser l’expertise territoriale française en matière d’adaptation au changement climatique, d’adaptation à la hausse du niveau de la mer et de résilience des communautés côtières.

Eligibilité

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et, sous certaines conditions, aux associations de collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont encouragées à inscrire en priorité leurs projets à travers l’un ou plusieurs champs d’intervention suivant :

1. Faire de la gestion intégrer du trait de côte un levier de développement durable et de coopération régionale.
2. Renforcer les capacités de gestion intégrée du trait de côte ou de résilience des territoires littoraux en favorisant une démarche inclusive des communautés locales.
3. Préserver, protéger ou valoriser les écosystèmes littoraux et les ressources maritimes.

Ne sont pas éligibles les programmes qui se présentent sous la forme d'un catalogue d'actions sans liens entre elles et les projets visant exclusivement l'une ou l'autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs services (achat d'équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
• La prise en charge de moyens logistiques (transports de marchandises, containers, véhicules, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• L'envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• Le soutien à des projets culturels ponctuels ou à la création artistique (sauf s’il revêt un caractère très marginal dans l’ensemble du projet).

Financement

Le cofinancement accordé peut aller :

• jusqu’à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les PMA ;
• jusqu’à 50% du coût total du projet pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l’APD (hors PMA) ;
• jusqu’à 30% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays non éligibles à l’APD.

Attention : les collectivités territoriales françaises doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10% minimum du budget total du projet. Les dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux, ne peuvent dépasser 50% de la contribution totale (numéraire et valorisation) du projet.

La durée d'exécution des projets ne peut pas excéder 36 mois.

Candidature

Le dépôt des dossiers doit être effectuée en ligne sur la plateforme Démarches simplifiées. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier ou par courriel.

Toutes les informations sont à retrouver dans le règlement de l’appel à projet situé plus bas.

Calendrier

Le dépôt des dossiers est possible depuis le 16 octobre 2025 et se clôturera le 30 janvier 2026.