Appel à projets – Actions de Solidarité internationale dans le domaine de l'eau – Agglomération Agen

Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 26 mai 2025 En cours
Financeur(s) : Agglomération Agen
Thématique(s) : appel à projets Collectivités territoriales eau solidarité internationale

Depuis 2005, les collectivités locales françaises ont la possibilité, grâce à la loi Oudin-Santini, de mener des actions de solidarité à l’international, notamment dans le domaine de l’eau et de l'assainissement.

C’est dans ce cadre que, le 11 octobre 2018, l'Agglomération d'Agen a voté le principe de prélèvement permettant la réalisation d'actions de solidarité internationale dans le secteur de l'eau dont les dispositions sont définies à l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

De fait, l'Agglomération d'Agen lance son appel à projets pour 2025.

Objectifs

Les projets répondant à cet appel devront faciliter ou permettre l’accès à l’eau des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés dans les chapitres suivants. Seront privilégiées les opérations qui s’accompagnent de la mise en place de services d’assainissement s’ils n’existent pas.

Organismes éligibles

Les communes membres de l'Agglomération d'Agen ou leurs partenaires institutionnels proposant un projet dans un de leur territoire de coopération ;
Les partenaires institutionnels de l'Agglomération d'Agen dans le cadre de ses accords de coopération signés ou à venir ;
Les associations (de type Organisations de solidarité internationale, Organisations non gouvernementales).

Conditions pour les associations :

Être domiciliée en France, de préférence en Nouvelle-Aquitaine et sur le territoire de l'Agglomération d'Agen ;
Avoir une existence juridiquement établie depuis au moins un an à la date du dépôt de son dossier ;
Justifier du soutien « moral » d'une des communes, membres de l'Agglomération d'Agen (délibération à fournir).

Critères géographiques

Sont éligibles les projets proposés dans les pays de la liste des PMA (Pays Moins Avancés) de l’OCDE.

Les projets doivent concerner un territoire bien identifié et délimité, de préférence “urbain” ou “péri-urbain” (par exemple un village en proximité d’une zone urbaine importante, une ville, une intercommunalité, etc.).
Sont inéligibles les projets qui concernent un pays dans sa globalité ou plusieurs pays simultanément, ou une région entière.

Sécurité : l'Agglomération d'Agen se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité, liées à des consignes de l'Etat Français.
Les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel : www.diplomatie.gouv.fr.

Critères d’éligibilité

Le projet et ses actions doivent :

Répondre à une demande clairement identifiée de la zone concernée ;
Présenter un caractère d’intérêt général ;
Rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations en adéquation avec les Objectifs de Développement Durable ;
Être cohérents avec l'action internationale de la France et de l'Union Européenne, et avec les politiques locales quand elles existent, et d'autres actions d'aide au développement menées sur la région ;
Faire l'objet d'un partenariat local formel dans le pays concerné, impliquant les autorités publiques, les habitants et les acteurs de l'eau et de l'assainissement, et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux dans le pays d’intervention (associations, autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées, établissements publics, population…) :
- Une convention de partenariat devra être jointe au dossier. Celle-ci doit détailler la nature et le niveau d'implication de chacune des parties ;
- Un courrier des autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d'intervention du projet devra être joint au dossier.

Privilégier l'association des populations locales bénéficiaires du projet (qui seront par exemple associées à la gestion, à la fourniture – quand cela est possible -, à l’entretien et au renouvellement des équipements après leur achèvement) ;
Comporter un volet formation sur l’amélioration des services publics d'accès à l'eau et de leur gestion, la formation du personnel, la promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau, et des actions de sensibilisation des populations locales aux questions d'hygiène, de santé et d'assainissement ;
Établir des indicateurs d'impact et des dispositifs d'évaluation qui permettront de mesurer la durabilité de l'action, fondés sur la transparence et en liaison avec les autorités des pays bénéficiaires des actions menées ;
Prévoir la mise en place d’un plan de suivi postérieur à la mise en œuvre du projet pour des questions de pérennité de l'action ;
Présenter un intérêt local pour l'Agglomération d'Agen, au-delà de leur action d'aide au développement à l'étranger :
- Il s’agira, a minima, d’une restitution du projet menée auprès des différents publics de l'Agglomération d'Agen, expliquant son intérêt, ses impacts (ex. : conférences à destination du grand public, interventions dans des écoles pour sensibiliser au problème de l’eau potable dans le monde et dans le pays où s’est tenu le projet en particulier…). Cette action devra être prise en compte dans le budget total prévisionnel du projet. L'agglomération d'Agen encourage également les structures soumissionnaires à soutenir, dans leur projet, les valeurs qu’elle défend telles que le respect de la nature, l’égalité femme-homme, l’inscription de la laïcité dans ses actions.

Financements

La subvention s'adresse à tout projet bénéficiant ou non d'autres financements. Cependant, les projets recherchant une optimisation du partenariat via la sollicitation d'autres financeurs (Région Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'Eau, Agence Française de Développement, ADEME…), feront l'objet d'une attention particulière. L'ensemble des aides publiques, incluant le soutien de l'Agglomération d'Agen, ne devra pas excéder 80% du coût total.

La durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n'excédera pas 18 mois. Leurs actions peuvent néanmoins constituer une phase d'un projet de plus long terme.

Candidature

Les dossiers sont à envoyer au plus tard le lundi 26 mai 2025, à 12h.

Le formulaire peut être téléchargé directement sur le site de l'Agglomération d'Agen – rubrique Vie quotidienne – Eau et Assainissement (PDF modifiable) ;
L’ensemble des pièces et documents détaillés ci-dessus devra obligatoirement être joint au formulaire à remplir ;
Vous recevrez un courriel accusant réception de votre dossier à l’adresse e-mail renseignée en début de formulaire sous la rubrique « coordonnées du responsable du projet » ;
L'Agglomération reviendra vers chaque porteur de projet, après étude du dossier.

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
Aucun support papier ne sera recevable, les dossiers doivent impérativement être envoyés à l'adresse : severine.ferrer@agglo-agen.fr.
Tous les documents transmis doivent impérativement être rédigés (ou traduits) en français.
Le non respect de ces éléments entraînera le refus du dossier.

Accompagnement

Les porteurs de projet peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier d'un accompagnement pour les différentes étapes du projet, de sa conception à son évaluation, par pS-Eau et SO Coopération.

Contacts :