Bordeaux Métropole lance son premier appel à projets « Solidarité Énergie » pour la période 2025-2026.
Contexte
En 2025, Bordeaux Métropole propose un nouveau programme, « Solidarité Énergie », qui permet de garantir l’accès durable à l'énergie dans les pays éligibles à l'aide publique au développement.
Ce programme a été mis en place par Bordeaux Métropole pour favoriser un accès équitable à l’énergie, un bien essentiel pour tous.
Conformément à l'amendement Pintat de 2006, la Métropole consacre chaque année jusqu'à 1% de son budget annuel en énergie, pour soutenir des projets visant à rendre l'énergie accessible à tous.
Ce financement est utilisé pour soutenir des initiatives internationales qui aident les populations à accéder durablement à l'énergie, ainsi que pour offrir un soutien direct et des aides d'urgence aux associations engagées dans ce domaine.
Projets
Les projets présentés devront permettre l'accès durable à l'énergie de populations défavorisées tels que :
- L'accès à l'électricité basé sur une source renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, hydrogène vert…) afin de réduire la précarité et pauvreté énergétique et de décarboner l'énergie ;
- L'accès à des modes de cuisson propres à partir de combustibles renouvelables, tels que des biocombustibles issus de sous-produits revalorisés ou à partir de foyers améliorés réduisant la consommation de bois et d'émissions polluantes ;
- L'amélioration et l'optimisation des réseaux existants ;
- L'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en lien avec le développement d'énergies renouvelables.
Critères d’éligibilité des porteurs de projets
Les structures pouvant soumissionner doivent être associations (de type Organisations de solidarité internationale, Organisations non gouvernementales) et fondations reconnues d'utilité publique peuvent candidater à conditions :
- Avoir une existence juridiquement établie depuis au moins deux ans à la date du dépôt de son dossier, et disposer de compétences et d'au moins deux ans d'expérience en adéquation avec les objectifs attendus,
- Être domiciliées en Région Nouvelle-Aquitaine (si le projet est porté par l'antenne locale – structure décentralisée dont le siège social est localisé ailleurs, celle-ci devra être dépositaire du dossier de demande de subvention et justifier de sa domiciliation en Nouvelle-Aquitaine en fournissant son propre numéro de SIRET et RIB).
ATTENTION : les structures domiciliées sur le territoire de Bordeaux Métropole seront privilégiées
- Être en conformité avec les principes énoncés dans le Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, et approuvés par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Les porteurs de projets devront :
- Faire l'objet d'un partenariat local formel dans le pays d'intervention, impliquant les autorités publiques et/ou une organisation partenaire parmi les acteurs de l'accès à l'énergie (associations, populations, usagers, etc.) ;
- Disposer de ressources financières pérennes, à même d’assurer le portage du projet et présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de sa réalisation en associant une part d'autofinancement et un à plusieurs cofinancements ;
- Présenter les garanties de capacité à assurer le suivi technique du projet ou d'ouvrages dans le secteur de l'accès à l'énergie (compétences acquises, expériences préalables).
Financements
Nature des charges exclues
La subvention de Bordeaux Métropole :
- N'est pas accordée à titre général, mais affectée à un projet identifié et défini ;
- Ne pourra financer les frais d'actions annexes ou subsidiaires non directement liées aux projets ;
- Ne s'applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires.
Nature des charges éligibles
Le budget devra tenir compte des composantes suivantes :
- Le financement d’une étude de faisabilité préalable/diagnostic (10 % maximum du budget total prévisionnel – elle est obligatoire) ;
ATTENTION : il s'agit de la seule dépense pouvant être autorisée avant la date de signature de la convention.
- Les frais de personnel des pays concernés (10 % maximum du budget total prévisionnel) : les salaires doivent être comptabilisés en BRUT (autrement dit en « traitement de base ») et sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné, au prorata du temps passé, dans les pays où se déroulent les projets. Sont notamment concernés les postes intervenants directement dans la mise en œuvre du projet, à savoir chef/responsable de projet, chargé de mission, technicien, ingénieur, formateur, animateur, superviseur de l'action, et les frais de personnels volontaires (ex : Volontaire de Solidarité Internationale – VSI, service civique).
A NOTER : les frais associés aux personnes travaillant en dehors des zones signalées à risques par le MEAE (voire hors du pays concerné par le projet), par mesure de sécurité, seront éligibles.
- Les frais de mission des pays concernés (20 % maximum du budget total prévisionnel) : transports internationaux et locaux en classe économique, location de véhicule avec ou sans chauffeur, frais d'essence, hébergement, restauration, visas, vaccins, assurance, sécurité des biens et des personnes ;
- Les dépenses d'investissements en infrastructures (exemple : déploiement d'équipements ou amélioration de systèmes existants) et matériaux locaux (exemple : travaux d'aménagement, réhabilitation, construction, équipements techniques, etc.) ;
- Les frais liés aux actions de formations et les frais de sensibilisation/prévention sur l'accès durable à
l'énergie et l'efficacité énergétique (10 % minimum du budget total prévisionnel – honoraires, matériel pédagogique, animations/interventions, etc.) ;
- Les frais de communication (5 % minimum du budget total prévisionnel) : valorisation des résultats des projets (création et diffusion de supports, animations, etc.) sur le territoire métropolitain (Cf. communication – page 3) ;
- Les frais d’évaluation finale (elle est obligatoire) ;
- Les frais administratifs (5 % maximum du budget total prévisionnel) couvrant des dépenses indirectement liées au projet : consommables, frais postaux, frais généraux du siège, et coûts des fonctions supports des structures soumissionnaires (exemples : comptabilité, coordination de projet en France, bénévolat).
Ces frais administratifs peuvent inclure la création éventuelle d'un bureau sur place et les dépenses afférentes (cf. ANNEXE 4).
A NOTER :
- D'autres dépenses nécessaires non indiquées ci-dessus, peuvent être examinées et soumises à l'autorisation de Bordeaux Métropole ;
- Les projets intégrant un volet multisectoriel mineur devront préciser distinctement dans leur budget les dépenses spécifiquement liées à l’accès à l’énergie, en les différenciant des coûts associés aux autres thématiques abordées.
Les recettes éligibles aux budgets prévisionnels sont les suivantes :
- Fonds propres :
- Autofinancement du porteur de projet de 5 % minimum du coût total prévisionnel (obligatoire) en numéraire.
- Co-financements :
- La subvention de Bordeaux métropole peut être accordée pour un montant minimal de 15 % et un montant maximal de 50 % des budgets totaux prévisionnels des projets, et ne peut dépasser 50 000€ ;
- Des autorités locales : les acteurs du pays d'intervention, de préférence les autorités locales décentralisées et déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d'intervention des projets, doivent obligatoirement participer à hauteur de 5 % minimum des budgets totaux prévisionnels, soit à travers des aides financières, soit en ressources valorisées (des justificatifs devront être fournis au moment du contrôle des bilans d'actions – Cf. ANNEXE 5), -subventions publiques ou privées : Régions, Départements, Communes, ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, Agence Française de Développement, Union Européenne, fondations publiques ou privées, etc.
A NOTER :
- Bordeaux Métropole pourra mettre en relation le porteur de projets avec d'autres bailleurs selon les besoins financiers des projets présentés ;
- Des justificatifs seront attendus lors du bilan final (Cf. ANNEXE 5).
Versement des aides
Les subventions de Bordeaux Métropole sont versées par virements administratifs en trois fois :
- 60 % après délibération du Conseil Métropolitain et signature des conventions ;
- 10 % sur présentation et approbation d'un rapport intermédiaire d'avancement du projet ;
- le solde de 30 % après réception et vérification des justificatifs de contrôle final des projets (Cf. ANNEXE 5).
Les subventions seront créditées aux comptes des organismes bénéficiaires selon les procédures comptables de Bordeaux Métropole et sur la base de la signature d'une convention.
Candidatures
Date limite de réception des dossiers complets, exclusivement par mail, le vendredi 6 juin 2025, à 12 heures (midi).
Aucun support papier ne sera recevable. Tous les documents transmis doivent être rédigés (ou traduits) en français et les montants doivent apparaître en euros.
Le non-respect de ces éléments entraînera le refus des dossiers. En effet, les porteurs de projets sont les seuls responsables du suivi de la réception de leur dossier. Bordeaux Métropole ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d'un dossier dans les délais impartis.
Un courriel accusant réception du dossier sera envoyé à chaque porteur de projets, à l’adresse e-mail renseignée en début de formulaire de candidature sous la rubrique « Coordonnées du porteur du projet » (page 3 du formulaire).
Calendrier
Contact
Pour solliciter un accompagnement de SO Coopération, veuillez vous adresser au mail suivant : accompagnement@socooperation.org
Pour toute correspondance, il convient de mentionner la référence « AAP 2025-2026 solidarité internationale énergie – NOM ASSOCIATION » et d'adresser un mail à :
- Hélène BROUSSEAU, chargée de mission financements solidaires et Afrique
- Deborah TEIXEIRA, chargée de gestion administrative et financière des 1% solidaires
