Appel à projets Daphné | Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs (CERV)

Le programme CERV répond à plusieurs objectifs : protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’UE (égalité, démocratie, était de droit, respect de la dignité humaine) ; développer un espace de l’UE fondé sur reconnaissance et la confiance mutuelle ; promouvoir la création de réseaux (coopération, alliances à l’échelle européenne). 

Le programme CERV « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.

À ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et Daphné.

Volet 4 : Daphné

Ce volet vise à lutter contre les violences, et notamment la violence fondée sur le genre et la violence à l’égard des enfants. Il s’agit de prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la violence domestique, la cyberviolence et la violence à l’égard d’autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI, les personnes en situation de handicap et les enfants.

Objectifs de l’appel à projets

• Prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes et des autres groupes à risque
• Soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirectes de ces formes de violence
• Soutenir les actions contribuant à la transposition et à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul et des exigences de la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans les États membres

Priorités de l’appel à projets

Les projets doivent viser l’une des 4 priorités suivantes :

• Priorité n°1 : Actions à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le genre, avec redistribution des fonds (octroi d’un soutien financier à des organisations de la société civile tierces)
• Priorité n°2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence fondée sur le genre et de la violence domestique
• Priorité n°3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le genre, y compris la cyberviolence
• Priorité n°4 : Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l’enfance de fonctionner dans la pratique

Chaque priorité a des objectifs spécifiques, types d’activités éligibles/attendues et critères d’éligibilité différents. il convient de se référer à l’appel à projets pour prendre connaissance de ces éléments.

Montant de la subvention forfaitaire

Subvention par projet : entre 100K et 3M d’euros selon les priorités

• Préfinancement par la Commission de 80%
• Taux de co-financement de 90%

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