Appel à projets – Coopération avec l’Emilie Romagne – Région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour une coopération avec la région d’Emilie-Romagne (Italie). Cet appel à projets s'inscrit dans le fonds de coopération entre plusieurs régions : l’Emilie-Romagne, la Hesse (en Allemagne), la Moyenne Franconie (en Allemagne) et le Québec (au Canada). 

Objectifs

Il vise à renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et l’Emilie-Romagne en accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions.

L’appel à projet veut également soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

Conditions d’éligibilité

Les structures pouvant candidater à l’appel à projets sont les suivantes :

• Associations.
• Entreprises.
• Etablissements publics (universités, lycées, etc.).
• Collectivités locales.
• Chambres consulaires.

Précision : Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège en Nouvelle-Aquitaine.

Les thématiques de coopération éligibles pour les quatre régions partenaires sont les suivantes :

• Développement économique et Innovation ;
• Education et Formation professionnelle ;
• Enseignement supérieur et Recherche ;
• Transitions environnementales et énergétiques ;
• Jeunesse, Citoyenneté, Culture et Patrimoine ;
• Santé.

En Enseignement Supérieur et Recherche sont exclus les projets de recherche fondamentale et de mobilité relevant des règlements d'intervention dédiés du Conseil Régional. En ce qui concerne la thématique « Culture », les projets de diffusion de spectacles et d'organisation de tournées sont exclus. Les projets de pratiques culturelles amateurs sont exclus.

Financements

L'aide de la Région ne peut pas excéder 50% du budget total du projet, sur la base des dépenses réalisées par le bénéficiaire de Nouvelle-Aquitaine.

• L'aide de la Région ne peut excéder 50% du budget total du projet, sur la base des dépenses réalisées par le partenaire Nouvelle-Aquitaine.
• Pour les collectivités locales, la subvention demandée ne peut excéder l'engagement financier de la collectivité (hors dépenses liées aux salaires des agents publics et à leurs frais de déplacements).
• Les dépenses salariales engendrées par le projet ne doivent pas constituer plus de 25 % du budget global.
• Les contributions volontaires au projet ne peuvent dépasser 25 % (contribution des membres bénévoles sur la base du taux horaire SMIC, prêt de salles, etc.)
• La prise en compte des frais de déplacement, de logement et de restauration se fait sur la base des dépenses réelles et dans la limite des forfaits de la Direction générale des finances publiques qui constituent un plafond.
• La subvention sera versée par virement administratif en deux fois :
  • 50% après validation du projet par la commission permanente du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;
  • 50% au terme de l'action et sur présentation des pièces mentionnées dans la section « Obligations des porteurs de projets retenus ».

Calendrier

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.

Dépôt des candidatures

Les dossiers devront obligatoirement être déposés sur la Plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) » via le bouton “Déposer mon projet” ci-dessous. 

Le formulaire doit être accompagné des pièces obligatoires suivantes :

• Un Relevé d'Identité Bancaire récent et actif ;
• Les statuts de l’organisme et l’extrait du Journal Officiel publiant la création pour les associations loi 1901 ;
• Une lettre d'intention du partenaire étranger du projet (ou pièce probante, convention etc.) attestant du partenariat ; Il est conseillé de joindre pour information le budget prévisionnel du partenaire pour le projet.

Avant tout dépôt de dossier, il est fortement recommandé au porteur de projet de prendre contact avec le Pôle Europe et International afin de présenter son projet (fci@nouvelle-aquitaine.fr – 05 57 57 86 41).

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Pour plus d’informations, veuillez lire les documents qui vous sont renseignés ci-dessous.