Solidarité internationale | Eau, Assainissement et Déchets | Grand Angoulême

Depuis 2005, les collectivités territoriales françaises ont la possibilité, grâce à la loi Oudin-Santini, de mener des actions de solidarité à l'international dans le domaine de l'eau et l'assainissement. Ce dispositif a ensuite été étendu aux déchets.

C'est donc dans ce cadre que Grand Angoulême lance, pour sa 5ème édition, un appel à projets « Solidarité Eau, Assainissement et Déchets », destiné à valoriser une approche territoriale du développement.

Objectifs

• Promouvoir l'accès à l'eau, l'assainissement et une gestion durable des déchets dans un pays éligible à l'Aide Publique au Développement – APD (voir liste des pays en annexe 2) ;
• Soutenir le dynamisme de la société civile locale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire locaux à l'étranger ;
• Sensibiliser la population aux enjeux de la Solidarité internationale et à l'accès des biens essentiels pour l'humanité.

Grand Angoulême soutient les projets qui contribuent à l'échelle locale, à la réduction des inégalités de l'accès à l'eau et l'assainissement et à la gestion des déchets dans le monde.
Réalisées en partenariat avec la population bénéficiaire, les démarches engagées doivent être basées sur la réciprocité, le dialogue et le partage des valeurs entre les acteurs.

Organismes éligibles

Peuvent bénéficier de la subvention allouée par GrandAngoulême au titre de cet appel à projets, toute structure publique ou privée ayant 2 ans d'ancienneté au moment du dépôt de projet, à savoir :

• Les associations de droit français (loi 1901).
• Les établissements publics.
• Les Communes membres de GrandAngoulême, leurs centres sociaux et leurs comités de jumelages.
• Les ordres professionnels.
• Syndicats.
• Les entreprises privées portant un projet de Solidarité Internationale.

Les demandes émanant de personnes physiques ne sont pas admises.

Critères géographiques

Les demandeurs doivent prioritairement disposer d'une implantation sur le territoire de l'agglomération du Grand Angoulême. A ce titre, l'appel à projets s'adresse aux structures qui y ont leur siège, une antenne locale ou, le cas échéant y exercent une activité effective.

Cependant, dans une logique de continuité territoriale de ces enjeux et afin de renforcer la dynamique locale en faveur de la solidarité internationale, Grand Angoulême pourra accompagner des demandeurs dont le siège social ou l'activité effective est basé plus largement sur le département de la Charente.

De même, dans une approche partenariale, des projets déjà accompagnés à l'échelle régionale par les partenaires de Grand Angoulême (agence de l'eau, pS-Eau, autres EPCI, ..) pourront être communiqués à Grand Angoulême pour étudier, à titre exceptionnel un éventuel complément technique ou financier.

Les demandeurs, hors de Grand Angoulême, devront, par ailleurs :

• Avoir ou établir un partenariat, pour la réalisation de leur projet, avec une structure ayant son siège ou son activité sur Grand Angoulême ;
• Avoir sollicité les financeurs publics relevant de leur territoire (commune ou EPCI).

Critères d’éligibilité

Les activités du projet doivent :

• Sur le volet Eau et Assainissement : concerner l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et contribuer à l'hygiène des populations.
• Sur le volet Déchets : concerner des actions visant la prévention ou la gestion durable et raisonnée des déchets.

Elles doivent par ailleurs être en accord avec les valeurs défendues par Grand Angoulême en reposant sur l'égalité, la solidarité et la réciprocité.

Les opérations éligibles sont celles qui promeuvent, facilitent ou améliorent :

• L'accès à l'eau et l'assainissement des populations défavorisées, en milieu rural, semi urbain ou urbain ;
• L'équipement des établissements scolaires en dispositifs eau/assainissement ;
• L'éducation des populations et des élèves en matière d'hygiène et de santé ;
• Le service public de l'eau et sa gestion ;
• La gestion durable et équitable des ressources en eau ;
• La consommation raisonnée (pauvre en déchets) ;
• La lutte contre le gaspillage ;
• Les solutions locales de réemploi, de recyclage et de valorisation ;
• La mise en place de systèmes de collecte durable ;
• L’éducation à toutes les pratiques sans plastique.

Sont exclus du champ de l'appel à projets les opérations suivantes :

• L'envoi exclusif de matériel ou d'argent, qui ne relèveraient pas d'un projet technique global ;
• Les usages industriels et commerciaux ;
• Le financement des dépenses de fonctionnement de la structure, en dehors des dépenses citées ci-dessus ;
• Les actions de promotion de l'association ou du porteur, en dehors de la communication spécifique associée au projet.

Financement et subventions

La subvention s'adresse à tout projet bénéficiant ou non d'autres financements. Cependant, les projets recherchant une optimisation du partenariat via la sollicitation d'autres financeurs (Région Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'Eau, Agence Française de Développement, ADEME…), feront l'objet d'une attention particulière.

Le soutien de Grand Angoulême seul ne pourra pas excéder 70% du coût total éligible.

La durée totale de mise en œuvre du projet ne peut excéder 36 mois à partir de la date de délibération attributive.

• Nature des dépenses éligibles : Toutes les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet présenté et répondre aux objectifs de l'Appel à projet. Le coût total du projet est constitué par l'ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet. Seules les dépenses (et donc les pièces justificatives) dont la date est postérieure à la date d'accusé de réception du dossier jugé éligible seront prises en compte pour le calcul de l'aide (sauf dérogation expresse).
• Nature des charges de fonctionnement éligibles : Elles sont présentées à titre de référence. L'instruction globale du projet pourra adapter certaines dispositions.
  • Les frais de personnel impliqués dans la mise en œuvre du projet (20 % maximum du budget total prévisionnel) : les salaires doivent être comptabilisés en BRUT (autrement dit en « traitement de base ») et sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné, au prorata du temps passé.
  • Les contributions en nature et actions de valorisation (bénévolat, volontaires, location ou prêts de salle ou de matériels, dons…) sont plafonnées à 20%.
  • Les frais de mission dans les pays concernés (20 % maximum du budget total prévisionnel) : transports internationaux et locaux en classe économique, hébergement, restauration, visas, vaccins, assurance, sécurité des biens et des personnes, location de voiture.

• Les recettes éligibles
  • Fonds propres : Un autofinancement, hors contributions valorisées, d'au moins 5% du coût total du projet est exigé.
  • Co-financement locaux.
  • Aides financières des autorités locales : il est également souhaité, que les acteurs des pays d'intervention, de préférence les autorités locales décentralisées et déconcentrées compétentes sur le territoire, participent soit à travers des aides financières, soient en ressources valorisée.

• Nature des charges exclues : La subvention de la Communauté d'agglomération de Grand Angoulême n'est pas accordée à titre général, mais affectée à un projet identifié et défini. Les frais d’actions annexes ou subsidiaires non directement liées aux projets ne seront pas pris en charge.

Candidature

Les dossiers sont à envoyer au plus tard le 3 Octobre 2025.

Le dossier de candidature doit être transmis complet à Grand Angoulême avec l'intégralité des pièces nécessaires requises.
Le dossier peut être envoyé :

• Par courrier :

Communauté d'Agglomération
GrandAngoulême
Monsieur le Président
Direction Coopération internationale, Contractualisation, Co financements communaux
25 Boulevard Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX

• Par mail à l'adresse suivante : cooperations@grandangouleme.fr.

La mention du volet concerné (Eau – Assainissement ou Déchets) et le nom de l'organisme demandeur doivent apparaitre dans l'objet.